INFORMATIONS LÉGALES

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Editeur

Le site ovelia.fr est édité par OVELIA SAS au capital de 1 352 600 € - RCS Nanterre B 523 733 822 dont le siège social se situe au 2313, boulevard de la Défense à Nanterre (92000) - Tél : 01 73 600 605. Pour tout contact, les services administratifs de la SAS OVELIA se situent au 51 boulevard Vivier Merle (69003) Lyon - Tél : 04 37 24 09 09.

Directeur de la publication: Arnaud Choulet [[email protected]]

Le Site Internet est hébergée par la société Niji S.A dont le siège social se situe au 38 ter, rue de Rennes 35 510 Cesson-Sévigné - France (Tél. : + 33(0)2 99 32 02 84 / Fax : +33 (0)2 99 32 03 89).

Données personnelles

Le site ovelia.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL pour le traitement des données personnelles et nominatives sous le numéro : 1491211V0

Pour toute question relative aux données personnelles, veuillez prendre connaissance de notre politique de confidentialité : https://www.ovelia.fr/legal#donnees-personnelles

Respect des droits de propriété intellectuelle

L’ensemble des textes, photos, illustrations et l’aspect graphique du site sont la propriété d’OVELIA. Ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Les marques et logos utilisés ont été déposés, il est donc interdit sous peine de constituer une contrefaçon, de les reproduire. Conformément à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle toute utilisation ou reproduction non autorisée, serait illicite. 

Liens avec d'autres sites

Afin de faciliter l’accès à d’autres sites susceptibles d’apporter un complément d’information, OVELIA est amené à insérer dans son site certains liens. Pour autant, la responsabilité d’OVELIA ne saurait être mise en cause au titre d’un site tiers dont l’accès se fait par son site.

(*) Codifiée à l’article 199 sexvicies du code général des impôts, le dispositif Censi-Bouvard prévoit une réduction d’impôt pour tout investissement locatif meublé dans une résidence destinée à la location en meublé non professionnelle dont la signature de l’acte authentique devra être effectuée avant le 31 décembre 2016 . La réduction d’impôt correspond à 11% du montant de l’investissement (prix de revient hors taxes et hors mobilier, retenu dans la limite de 300 000 €).

(1a) Pour investir en résidence services. Cet exemple de remise de prix correspond à l’offre valable pour l’acquisition du lot LO006 dans la résidence Les Balcons de Royance à Royan, hors parking - 3 pièces, sous condition de la signature d’un contrat préliminaire de réservation entre le 22/09/2016 et le 31/10/2016, et dès lors que ce contrat fera l’objet d’une réitération par un acte authentique de vente signé devant notaire avant le 31 décembre 2016. Offres soumises à conditions et non cumulables avec d’autres offres en cours ou à venir, sous réserves des stocks disponibles.

(1b) Conformément aux dispositions de l’article 199 sexvicies du Code Général des Impôts (« CGI »), le dispositif « Censi-Bouvard » permet une réduction d’impôt sur le revenu au titre de l'acquisition d’un logement dont les caractéristiques sont indiquées par l’article 199 sexvicies du CGI, à hauteur de 11% du prix de revient HT du logement – hors mobilier – dans la limite de 300.000 €, pour toute signature d’un acte authentique de vente devant notaire réalisée avant le 31/12/2017 en résidence « seniors » ou étudiants et jusqu’au 31/12/2016 en résidence de tourisme. La réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient des logements retenu pour sa fraction inférieure à 300 000 €. Pour un investissement plafonné à 300 000 € HT, l’économie d’impôt est de 33 000 € lissée sur 9 ans.

Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige avec la société OVELIA, vous avez le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable. Vous pouvez contacter :

Sas Médiation Solution

222, chemin de la Bergerie

01800 Saint Jean de Niost

Tel. 04 82 53 93 06

Site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Collecte de données

Collecte de données par OVELIA dans le cadre des formulaire de collectes complétés par les internautes via le site internet ovelia.fr

Les services « contactez-nous par email », « demandez à être rappelé » et « recevoir des informations de OVELIA » implique un traitement de données personnelles géré par OVELIA.

1. Objet du traitement de données

Sur son Site Internet, OVELIA propose aux internautes qui le souhaite de remplir des formulaires en vue d’être contactés (par email ou par téléphone) et recevoir des informations.

1.1. Finalités

Le traitement a pour objet de permettre à OVELIA de contacter les internautes qui en font la demande ainsi que, pour ceux qui l’acceptent expressément en cochant la case prévue à cet effet, de recevoir des informations de OVELIA.

Il permet à OVELIA :

• De répondre aux demandes d’information ;

• De répondre aux demandes de visite ;

• D’adresser des informations sur l’activité de OVELIA lorsque l’internaute concerné l’accepte expressément en cochant la case prévue à cette fin ;

• L'élaboration de statistiques liées au service ;

• La prise de contact à des fins commerciales.

1.2. Base légale

Article 6 (1) a du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD

=> Ce fondement légal est celui applicable lorsque vous acceptez, en cochant la case prévue à cet effet, de recevoir des informations régulièrement par OVELIA

Article 6 (1) b du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD

=> Ce fondement légal est celui applicable lorsque vous nous demandez de vous recontacter, par email ou par téléphone, pour en savoir plus sur nos offres.​

2. Données traitées

Catégories de données traitées :

• nom

• prénom

• adresse de courrier électronique (e-mail),

• téléphone

2.1. Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne concernée, de ses données dans le formulaire de collecte concerné du site internet de OVELIA (www.ovelia.fr).

2.2. Caractère obligatoire du recueil des données

Le recueil des données prévues par les formulaires sont obligatoires pour permettre de répondre à la demande de contact. S’agissant de l’envoi d’information sur l’activité de OVELIA, l’internaute demeure libre de l’accepter en cochant la case prévue à cet effet et peut revenir sur son consentement à tout moment.

2.3. Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3. Personnes concernées

Le traitement de données concerne uniquement les personnes qui souhaitent être contactés ou recevoir des information de OVELIA.

4. Destinataires des données

4.1. Catégories de destinataires

Sont destinataires des données : l’équipe commerciale et marketing d’OVELIA uniquement.

4.2. Transferts des données hors UE

Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.

5. Durée de conservation des données

Si l’internaute ne consent pas à recevoir des informations par email, OVELIA conserve les données collectées pendant une durée de 3 ans à compter de la communication par l’internaute des données collectées.

Si l’internaute consent à recevoir des informations par email, OVELIA conserve les données pendant une durée de 3 ans à compter du dernier contact au sens de la doctrine de la CNIL ou jusqu’à la désinscription de la personne concernée.

6. Sécurité

OVELIA met en œuvre les moyens nécessaires à la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux textes en vigueur et aux préconisations de la CNIL.

7. Informations relatives au dispositif d’enregistrement des conversations téléphoniques / Centre d’appel Ovelia

La présente notice d’informations à vocation à présenter aux personnes contactant par téléphone Ovelia le dispositif d’écoute et d’enregistrement des appels qui est mis en œuvre par Ovelia.

Le responsable de traitement est Ovelia.

Les écoutes et/ou enregistrements ponctuels et aléatoire des conversations téléphoniques sont susceptibles d’être faits de 9h à 19h du lundi au vendredi, et ont pour finalité :

- La formation des salariés (par exemple, réutiliser des enregistrements comme support afin d’illustrer un propos lors de formations) ;- Evaluer les salariés concernés ;- Améliorer la qualité du service (par exemple, en étudiant le type de réponse apporté au client) ;- Dans les cas prévus par la loi, les appels pourront également servir de preuves à l’établissement d’un contrat ou à l’accomplissement d’une transaction ;- Lutter le cas échéant, contre les incivilités. 

Il est précisé que les enregistrements et /ou écoutes ne sont pas systématiques.

Ce traitement est mis en œuvre dans le cadre de l’intérêt légitime d’Ovelia à disposer d’enregistrements permettant d’accomplir les finalités décrites ci-dessus.

Les destinataires des données est le service Responsable Service Client – Avant-Vente et, le cas échéant, la Direction Générale d’Ovelia.

Les données enregistrées sont conservées pendant 6 mois. Les documents d’analyse des conversations qui pourraient être rédigés pourront être conservés pendant 1 an.

7.1. Vos droits sur les données vous concernant

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.

CNIL

7.2. Exercer ses droits

Le délégué à la protection des données (DPO) de OVELIA est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur ce traitement.

• Contacter le DPO par voie électronique

[email protected]

• Contacter le DPO par courrier postal

Jean-Maxime PEYRAT

H&P Avocats,

26 rue Saussier Leroy,

75017 PARIS,

Téléphone : +33 (0)1 86 95 08 58

7.3. Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL

7.4. Droit d'inscription sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique

Les données collectées sur ce formulaire sont uniquement utilisées pour vous recontacter et, sous réserve de votre acceptation expresse prenant la forme de la case à cocher, pour vous envoyer les lettres d'information d'Ovelia. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la lettre d’information. Conformément aux articles L.223-1 et suivants et R.223-1 et suivants du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire à Bloctel pour vous opposer au démarchage téléphonique.